En vigueur depuis le 8 mai 1988
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.
Décret n°88-624 du 6 mai 1988
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.
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En vigueur depuis le 8 mai 1988
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988
Source : Légifrance