Décret n°88-586 du 6 mai 1988

Article 3

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Article 3

Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité. Dans ce cas, la condition d'ancienneté prévue à l'article 1er ci-dessus n'est pas exigible.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 3 avril 1997

Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité. Dans ce cas, la condition d'ancienneté prévue à l'article 1er ci-dessus n'est pas exigible.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance