Texte totalement abrogé

CHAP. I: COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE.

LE CONSEIL EST PRESIDE PAR LE PREFET DU DEPARTEMENT OU SON REPRESENTANT; A PARIS,LE PREFET DE POLICE OU SON REPRESENTANT ASSURE LA PRESIDENCE DE CE CONSEIL LORSQUE LES AFFAIRES EXAMINEES RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS.

COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE DE PARIS: DESIGNATION DES MEMBRES POUR 3 ANS PAR ARRETE DU PREFET DU DEPARTEMENT ET A PARIS,PAR ARRETE CONJOINT DU PREFET DU DEPARTEMENT ET DU PREFET DE POLICE DE PARIS.

CHAP. II: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE.

CONVOCATION DES REUNIONS DU CONSEIL SUSVISE PAR LE PREFET DU DEPARTEMENT,OU A PARIS,PAR LE PREFET DE POLICE,DONT IL FIXE L'ORDRE DU JOUR.

CHAP. III: DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET 70415 DU 08-05-1970.