Abrogé1 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD)
Créé le 7 mai 1988
Le directeur est ordonnateur principal du budget de l'établissement. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires, notamment pour les centres existant à l'étranger. A cette occasion, il leur affecte des crédits prélevés sur le budget de l'établissement.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées dans les centres à l'étranger.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées dans les centres à l'étranger.