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Décret n°88-557 du 6 mai 1988

Article 16

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Article 16

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2003

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 mars 2003

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 mars 2003

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 20 mars 2003

Source : Légifrance