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Décret n°88-556 du 6 mai 1988

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2004

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 20 mars 2004

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2004

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au vendredi 19 mars 2004

Source : Légifrance