A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-346 du 10 mai 1984art. 1 (M) : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Augmentation des membres et des suppléants
→ Version 2 : Augmentation des membres et des suppléants
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984art. 1 (M)