Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Recrutement des agents par contrat
Ces agents sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet.
Lorsqu'il est à durée déterminée, le contrat prévoit la date à laquelle il prendra fin. Si, à cette date, le contrat est renouvelé, il est réputé être à durée indéterminée, sauf stipulation ou disposition contraire expresse.