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Décret n°88-541 du 4 mai 1988

Article 2

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Article 2

Ces agents sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet.

Lorsqu'il est à durée déterminée, le contrat prévoit la date à laquelle il prendra fin. Si, à cette date, le contrat est renouvelé, il est réputé être à durée indéterminée, sauf stipulation ou disposition contraire expresse.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents par contrat

Résumé. Les agents sont embauchés avec des contrats à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel.

Ces agents sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet.

Lorsqu'il est à durée déterminée, le contrat prévoit la date à laquelle il prendra fin. Si, à cette date, le contrat est renouvelé, il est réputé être à durée indéterminée, sauf stipulation ou disposition contraire expresse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance