Créé le 7 mai 1988 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le décret n° 82-330 du 8 avril 1982 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
Décret n°88-532 du 5 mai 1988
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Le décret n° 82-330 du 8 avril 1982 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)
Le décret n° 82-330 du 8 avril 1982 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.