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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 9

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Article 9

Chaque unité de sauvetage doit être composée du personnel et dotée du matériel appropriés à l'accomplissement de sa mission en application des chapitres Ier et II de l'annexe de la convention du 27 avril 1979 susvisé.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Composition des unités de sauvetage en mer

Résumé. Chaque équipe de sauvetage en mer doit avoir le personnel et l'équipement nécessaires pour accomplir sa mission selon les règles internationales.

Chaque unité de sauvetage doit être composée du personnel et dotée du matériel appropriés à l'accomplissement de sa mission en application des chapitres Ier et II de l'annexe de la convention du 27 avril 1979 susvisé.

Relations

cite

cite  Convention 1979-04-27, faite à Hambourg annexe chapitres Ier, II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance