Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Composition des unités de sauvetage en mer
Chaque unité de sauvetage doit être composée du personnel et dotée du matériel appropriés à l'accomplissement de sa mission en application des chapitres Ier et II de l'annexe de la convention du 27 avril 1979 susvisé.