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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 6

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Article 6

Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) relevant du ministre chargé de la mer et dirigés par des administrateurs des affaires maritimes représentants permanents des préfets maritimes sont, en métropole, centres de coordination de sauvetage maritime au sens de l'annexe de la convention internationale du 27 avril 1979 susvisée.

Leurs chefs ainsi que les officiers désignés par eux à cet effet sont coordonnateurs de la mission de sauvetage.

L'armement opérationnel des C.R.O.S.S. est assuré par du personnel à statut militaire.

Le personnel militaire mis pour emploi dans les C.R.O.S.S., à la disposition du ministre chargé de la mer par le ministre chargé de la défense, reste soumis aux règles de la discipline militaire. Les dépenses concernant ce personnel sont inscrites au budget du ministre chargé de la mer.

Des C.R.O.S.S. peuvent être créés dans les départements et territoires d'outre-mer. Les fonctions dévolues aux C.R.O.S.S. peuvent, à défaut, être confiées par le délégué du Gouvernement à d'autres organismes, et notamment dans les départements d'outre-mer, aux quartiers des affaires maritimes, dans les territoires d'outre-mer aux services des affaires maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Rôle et organisation des C.R.O.S.S. pour le sauvetage en mer

Résumé. Les C.R.O.S.S. sont des centres de coordination pour le sauvetage en mer, dirigés par des administrateurs des affaires maritimes et armés par du personnel militaire.

Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) relevant du ministre chargé de la mer et dirigés par des administrateurs des affaires maritimes représentants permanents des préfets maritimes sont, en métropole, centres de coordination de sauvetage maritime au sens de l'annexe de la convention internationale du 27 avril 1979 susvisée.

Leurs chefs ainsi que les officiers désignés par eux à cet effet sont coordonnateurs de la mission de sauvetage.

L'armement opérationnel des C.R.O.S.S. est assuré par du personnel à statut militaire.

Le personnel militaire mis pour emploi dans les C.R.O.S.S., à la disposition du ministre chargé de la mer par le ministre chargé de la défense, reste soumis aux règles de la discipline militaire. Les dépenses concernant ce personnel sont inscrites au budget du ministre chargé de la mer.

Des C.R.O.S.S. peuvent être créés dans les départements et territoires d'outre-mer. Les fonctions dévolues aux C.R.O.S.S. peuvent, à défaut, être confiées par le délégué du Gouvernement à d'autres organismes, et notamment dans les départements d'outre-mer, aux quartiers des affaires maritimes, dans les territoires d'outre-mer aux services des affaires maritimes.

Relations

cite

cite  Convention 1979-04-27, faite à Hambourg

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance