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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer (Secmar). Cet organisme apporte son concours technique aux ministres concernés pour les affaires internationales. Il est chargé de la préparation des décisions nationales relatives aux principes directeurs de l'organisation du secours, des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Il assure la coordination entre les administrations et organismes intéressés dans l'utilisation des différents moyens disponibles à des fins de secours, recherche et sauvetage en mer.

Il comprend des représentants du ministre chargé de la mer et, en tant que de besoin, des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des transports, des départements et territoires d'outre-mer et des douanes.

Il établit les liaisons nécessaires avec l'organisme central d'études et de coordination de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse, constitué, en application de l'article 2 du décret du 11 janvier 1984 susvisé, afin d'assurer la coordination de l'ensemble de la politique de la recherche et du sauvetage en mer.

Les modalités de son fonctionnement sont définies par le ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Rôle du Secmar dans la coordination des secours en mer

Résumé. Le Secmar est un organisme qui aide à organiser les secours en mer et coordonne les efforts entre différents ministères.

Le secrétariat général de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer (Secmar). Cet organisme apporte son concours technique aux ministres concernés pour les affaires internationales. Il est chargé de la préparation des décisions nationales relatives aux principes directeurs de l'organisation du secours, des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Il assure la coordination entre les administrations et organismes intéressés dans l'utilisation des différents moyens disponibles à des fins de secours, recherche et sauvetage en mer.

Il comprend des représentants du ministre chargé de la mer et, en tant que de besoin, des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des transports, des départements et territoires d'outre-mer et des douanes.

Il établit les liaisons nécessaires avec l'organisme central d'études et de coordination de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse, constitué, en application de l'article 2 du décret du 11 janvier 1984 susvisé, afin d'assurer la coordination de l'ensemble de la politique de la recherche et du sauvetage en mer.

Les modalités de son fonctionnement sont définies par le ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance