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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de la mer définit, en accord avec les ministres concernés, la politique générale en matière de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Rôle du ministre dans les secours en mer

Résumé. Le ministre de la mer décide des règles pour aider les gens en danger dans la mer.

Le ministre chargé de la mer définit, en accord avec les ministres concernés, la politique générale en matière de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance