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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 14

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Article 14

L'implantation, les caractéristiques et les conditions d'utilisation des unités de sauvetage des organismes agréés sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la mer.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des unités de sauvetage en mer

Résumé. Les unités de sauvetage en mer doivent être approuvées par le ministre chargé de la mer.

L'implantation, les caractéristiques et les conditions d'utilisation des unités de sauvetage des organismes agréés sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance