Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Coordination des communications et sécurité en mer
La veille de détresse et de sécurité ainsi que les radiocommunications nécessaires à la conduite des opérations sont assurées conjointement par les services relevant des ministres chargés respectivement des P. et T., de la mer et de la défense, selon les modalités définies par arrêté conjoint de ces ministres.