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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 10

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Article 10

La veille de détresse et de sécurité ainsi que les radiocommunications nécessaires à la conduite des opérations sont assurées conjointement par les services relevant des ministres chargés respectivement des P. et T., de la mer et de la défense, selon les modalités définies par arrêté conjoint de ces ministres.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Coordination des communications et sécurité en mer

Résumé. Les services de communication et de sécurité en mer sont assurés par plusieurs ministères pour coordonner les opérations de sauvetage.

La veille de détresse et de sécurité ainsi que les radiocommunications nécessaires à la conduite des opérations sont assurées conjointement par les services relevant des ministres chargés respectivement des P. et T., de la mer et de la défense, selon les modalités définies par arrêté conjoint de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance