Décret n°88-529 du 4 mai 1988

Article 5

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Article 5

Au cas où avant la fin de sa formation, l'intéressé renoncerait à poursuivre celle-ci, le versement de la rémunération est suspendu et le remboursement des sommes perçues peut être exigé par décision du ministre de l'agriculture.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 17 mars 1996

Au cas où avant la fin de sa formation, l'intéressé renoncerait à poursuivre celle-ci, le versement de la rémunération est suspendu et le remboursement des sommes perçues peut être exigé par décision du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance