Décret n°88-529 du 4 mai 1988

Article 4

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Article 4

La durée des stages agréés par le préfet de région au titre du présent décret ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 17 mars 1996

La durée des stages agréés par le préfet de région au titre du présent décret ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.

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En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance