Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES PROFESSEURS DE 1ERE CATEGORIE ET DE 2EME CATEGORIE,DE MAITRES-ASSISTANTS ET D'ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES
Arrêté du 2 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1970 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET 69444 DU 14-05-1969,MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 88505 DU 29-04-1988 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET PORTANT EXTENSION DE SES DISPOSITIONS AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES