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Décret n°88-505 du 29 avril 1988

9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES PROFESSEURS DE 1ERE CATEGORIE ET DE 2EME CATEGORIE,DE MAITRES-ASSISTANTS ET D'ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES
Arrêté du 2 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1970 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET 69444 DU 14-05-1969,MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 88505 DU 29-04-1988 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET PORTANT EXTENSION DE SES DISPOSITIONS AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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