Décret n°88-477 du 29 avril 1988
Annexes
En vigueur depuis le samedi 30 avril 1988
Annexes
MODELE DE CONVENTION ETAT-DEPARTEMENT ENTRE LE PREFET ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL RELATIVE AUX MODALITES DE TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DE SERVICES OU PARTIES DE SERVICES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
MODELE DE CONVENTION ETAT-DEPARTEMENT ENTRE LE PREFET ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL RELATIVE AUX MODALITES DE TRANSFERT AU DEPARTEMENT DU LABORATOIRE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET