Abrogé2 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-880 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 2 août 2005
Créé le 30 avril 1988
Les avis et propositions du Conseil supérieur de la danse sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Le Conseil supérieur de la danse peut rendre publics ses avis et propositions et faire connaître ses activités.