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Décret n°88-469 du 29 avril 1988

Article 8

Créé le 30 avril 1988

Le Conseil supérieur de la danse peut désigner en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions spécifiques.
Il peut entendre, à la demande de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, à toute administration ou à tout organisme public et commander des études à des organismes privés qualifiés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-880 du 26 juillet 2005art. 1 (V) JORF 2 août 2005

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 1 août 2005