Article précédent

Article suivant

Décret n°88-469 du 29 avril 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Conseil supérieur de la danse comprend quarante membres, soit :

1° Sept membres de droit :

le directeur de la musique et de la danse ;

le délégué à la danse ;

le directeur du développement des médias ;

le président de la société d'édition des programmes télévisuels ou son représentant ;

le directeur de l'association française d'action artistique ou son représentant ;

le directeur de l'Office national de diffusion artistique ou son représentant ;

le président de l'association des maires de France ou son représentant ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

3° Un membre du Conseil supérieur du mécénat culturel, désigné par cet organisme ;

4° Trente personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :

un directeur de conservatoire national supérieur de musique ;

un directeur de conservatoire national de région ;

un directeur d'établissement privé d'enseignement de la danse ;

quatre personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels de l'enseignement spécialisé de la danse ;

six personnalités désignées en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers ;

cinq personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 2 août 2005

Le Conseil supérieur de la danse comprend quarante membres, soit :

1° Sept membres de droit :

  • le directeur de la musique et de la danse ;
  • le délégué à la danse ;
  • le directeur du développement des médias ;
  • le président de la société d'édition des programmes télévisuels ou son représentant ;
  • le directeur de l'association française d'action artistique ou son représentant ;
  • le directeur de l'Office national de diffusion artistique ou son représentant ;
  • le président de l'association des maires de France ou son représentant ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

3° Un membre du Conseil supérieur du mécénat culturel, désigné par cet organisme ;

4° Trente personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :

  • un directeur de conservatoire national supérieur de musique ;
  • un directeur de conservatoire national de région ;
  • un directeur d'établissement privé d'enseignement de la danse ;
  • quatre personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels de l'enseignement spécialisé de la danse ;
  • six personnalités désignées en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers ;
  • cinq personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2000 au lundi 1 août 2005

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au samedi 4 novembre 2000

Source : Légifrance