Créé le 7 janvier 2006
Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité.
Décret n°88-451 du 21 avril 1988
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2006
Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité.