Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche

Créé le 7 janvier 2006

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 3ci-dessus, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.

Créé le 7 janvier 2006

Pour l'application de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission.
Ce jury comprend un président et huit membres, d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir :
a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;
b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ;
c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut, nommées par le directeur.

Créé le 28 avril 1988

Les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la première classe du corps des chargés de recherche, prévus à l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent atteindre 30 p. 100 des recrutements dans le corps. En cas de fractionnement ce chiffre est élevé au nombre entier supérieur.

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2006

Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
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