Décret n°88-445 du 22 avril 1988

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont abrogés :

les articles 9, 11 et 15 du décret du 8 juin 1914 susvisé ;

le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1971 susvisé en tant qu'il concerne les professeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 1988

Sont abrogés :

  • les articles 9, 11 et 15 du décret du 8 juin 1914 susvisé ;
  • le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1971 susvisé en tant qu'il concerne les professeurs.

Relations

cite

cite  Décret 1914-06-06 art. 9, 11 et 15 Décret 71-98 1978-02-03 art. 7 (alinéa 2)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 1988

Source : Légifrance