En vigueur depuis le 27 avril 1988
Sont abrogés :
- les articles 9, 11 et 15 du décret du 8 juin 1914 susvisé ;
- le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1971 susvisé en tant qu'il concerne les professeurs.
Décret n°88-445 du 22 avril 1988
Sont abrogés :
les articles 9, 11 et 15 du décret du 8 juin 1914 susvisé ;
le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1971 susvisé en tant qu'il concerne les professeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 avril 1988
Sont abrogés :
cite
En vigueur depuis le mercredi 27 avril 1988
Source : Légifrance
Décret 1914-06-06 art. 9, 11 et 15 Décret 71-98 1978-02-03 art. 7 (alinéa 2)