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Décret n°88-443 du 25 avril 1988

RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)

MODALITES DE CLASSEMENT D'UN TERRITOIRE EN PARC NATUREL REGIONAL.

ELABORATION PAR LA REGION,EN ACCORD AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES DE LA CHARTE DU PARC.

CLASSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS RENOUVELABLE PAR LE MINSITRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.

COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION DES PARCS NATURELS REGIONAUX.

ABROGATION DU DECRET 75983 DU 24-10-1975.

Décret n°88-443 du 25 avril 1988