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Décret n°88-431 du 22 avril 1988

Article 3

Abrogé1 mai 1989

Créé le 1 janvier 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mai 1989

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 30 avril 1989