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Décret n°88-41 du 14 janvier 1988

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 28 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les groupements d'intérêt public

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, des affaires sociales et de la formation professionnelle de son exécution.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1988 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance