Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 21 avril 1988 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Champ d'application du décret du 19 avril 1988

Résumé. Ce décret s'applique aux fonctionnaires de certains établissements publics.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 9 : Modification des règles du congé pour invalidité temporaire imputable au service

En résumé. Le décret s'applique désormais aux fonctionnaires des établissements mentionnés dans le code général de la fonction publique au lieu de ceux mentionnés dans la loi du 9 janvier 1986.

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance