Abrogé1 janvier 2013
Créé le 21 avril 1988
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au lundi 31 décembre 2012
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.