Décret n°88-342 du 11 avril 1988

Article 9

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Article 9

Les articles 3, 4, 5 et 7 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation sont abrogés.

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En vigueur depuis le 13 avril 1988

Les articles 3, 4, 5 et 7 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation sont abrogés.

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cite  Décret 81-487 1981-05-04 art. 3, 4, 5 et 7

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