Décret n°88-342 du 11 avril 1988

Article 9

Créé le 13 avril 1988

Les articles 3, 4, 5 et 7 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Décret 81-487 1981-05-04 art. 3, 4, 5 et 7

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 1988

Les articles 3, 4, 5 et 7 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation sont abrogés.