Décret n°88-321 du 7 avril 1988

Article 30-1

Créé le 13 janvier 1990 · En vigueur du 26 janvier 2001 au 1 novembre 2010

Les internes peuvent être autorisés à effectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline ou d'un groupe de disciplines différents de leur discipline ou groupe de disciplines d'affectation selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé au titre de la médecine générale choisissent par ancienneté de fonctions validées, immédiatement après les résidents de même ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 novembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-700 du 25 juin 2010art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au lundi 1 novembre 2010

Les internes peuvent être autorisés àeffectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline ou d'un groupede disciplines différents de leur discipline ou groupede disciplines d'affectationselon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargésde l'enseignement supérieur et de la santé.

Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé au titre de la médecine générale choisissentpar ancienneté de fonctions validées, immédiatement après les résidents de même ancienneté.

En vigueur du samedi 13 janvier 1990 au jeudi 25 janvier 2001

Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation choisissent, par ancienneté de fonctions validées et selon leur rang de classement général, immédiatement après le dernier interne de même ancienneté affecté dans cette discipline.

Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé seulement au titre de la médecine générale choisissent, dans les mêmes conditions, immédiatement après les résidents de même ancienneté.