Décret n°88-316 du 28 mars 1988

Article 1

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Article 1

Les titres reçus par une entreprise qui exerce une option d'achat portant sur les valeurs mobilières sont inscrits à son actif au cours du marché à la date de l'exercice de l'option.

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En vigueur depuis le 7 avril 1988

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Enregistrement comptable des titres obtenus par option d'achat

Résumé. Un décret de 1988 explique comment les entreprises doivent enregistrer les titres qu'elles obtiennent en achetant des actions.

Les titres reçus par une entreprise qui exerce une option d'achat portant sur les valeurs mobilières sont inscrits à son actif au cours du marché à la date de l'exercice de l'option.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 1988

Source : Légifrance