En vigueur depuis le 7 avril 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement comptable des titres obtenus par option d'achat
Résumé. Un décret de 1988 explique comment les entreprises doivent enregistrer les titres qu'elles obtiennent en achetant des actions.
Les titres reçus par une entreprise qui exerce une option d'achat portant sur les valeurs mobilières sont inscrits à son actif au cours du marché à la date de l'exercice de l'option.