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Décret n°88-259 du 15 mars 1988

Article 2

Créé le 20 mars 1988

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un ou l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect des proportions entre les nominations correspondant à chacun des concours, telles qu'elles sont fixées par les articles 67, 82, 96, 108, 123, 136, 160, 172 et 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et rappelées dans le tableau ci-après.
CORPS (ORSTOM)
POURCENTAGE
autorisé
pour le recours
à la liste
complémentaire
PROPORTION STATUTAIRE
Concours externe
Concours interne
Ingénieurs de re- cherche :
- concours externe100
- concours interne100
Interne 1 1/3 (article 67 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Ingénieurs d'études :
- concours externe100
- concours interne100
Interne 1 1/3 (article 82 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Assistants ingénieurs :
- concours externe100
- concours interne100
Interne 1 50 % (article 96 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Techniciens de la recherche :
- concours externe150
- concours interne150
Interne 1 50 % (article 108 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Adjoints techniques de la recherche :
- concours externe150
- concours interne150
Interne 1 50 % (article 123 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Agents techniques de la recherche :
- concours externe150
- concours interne150
Interne 1 50 % (article 136 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Chargés d'administration de la recherche :
- premier concours150
- deuxième concours150
Interne 1 50 % (article 160 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Attachés d'administration de la recherche :
- concours externe150
- concours interne150
Interne 1 50 % (article 172 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Secrétaires d'administration de la re- cherche :
- concours externe100
- concours interne100
Interne 1 50 % (article 188 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).
Adjoints administratifs :
- concours externe150
- concours interne150
Interne 1 50 % (article 203 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-1012 du 22 août 2005art. 1 (V) JORF 25 août 2005

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au mercredi 24 août 2005