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Décret n°88-25 du 4 janvier 1988

Article 3

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Abrogé27 juillet 2003

Créé le 8 janvier 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2003

En vigueur du vendredi 8 janvier 1988 au samedi 26 juillet 2003