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Décret n°88-238 du 14 mars 1988

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

Abrogé1 janvier 2010

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
CHAPITRE III : Organisation des concours