Décret n°88-236 du 14 mars 1988

Article 16

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Article 16

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mars 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres de l'intérieur et des collectivités locales, puis publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance