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Décret n°88-201 du 1 mars 1988

Article 8

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Article 8

Le contrat type définit les modalités de révision du contrat en cas de maladie, d'accident ou de décès de l'exploitant agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance