Abrogé1 janvier 2001
Créé le 17 février 1988
Il n'est pas tenu compte des nominations faites en vertu de l'article 1er ci-dessus pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 1953 modifié susvisé.
Décret n°88-153 du 15 février 1988
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du mercredi 17 février 1988 au dimanche 31 décembre 2000
Il n'est pas tenu compte des nominations faites en vertu de l'article 1er ci-dessus pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 1953 modifié susvisé.