En vigueur depuis le 1 septembre 1989
Le décret n° 88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire est abrogé.
Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988
Le décret n° 88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1989
Le décret n° 88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989
Source : Légifrance