Abrogé28 décembre 2003
Abrogé par Décret n°48-1901 du 11 décembre 1948
Créé le 1 juin 1988
Le décret du 11 décembre 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine est abrogé.
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