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Décret n°88-120 du 1 février 1988

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé28 décembre 2003
Abrogé28 décembre 2003

Créé le 1 juin 1988

Le décret du 11 décembre 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au samedi 27 décembre 2003

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Article 21