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Décret n°88-120 du 1 février 1988

Article 22

Abrogé28 décembre 2003

Créé le 1 juin 1988

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au samedi 27 décembre 2003