Décret n°88-1120 du 14 décembre 1988

Article 1

Créé le 16 décembre 1988

L'avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, fait à Caracas le 24 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

 Convention 1978-10-04 FranceVénézuéla

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 1988