Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988

Article 2

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Article 2

La demande d'agrément est adressée au président du conseil général.

L'agrément est accordé par décision du président du conseil général pour une durée fixée dans l'agrément, dans la limite de cinq ans. Cet agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme.

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Créé le 13 décembre 1988 · Abrogé le 26 octobre 2004

La demande d'agrément est adressée au président du conseil général.

L'agrément est accordé par décision du président du conseil général pour une durée fixée dans l'agrément, dans la limite de cinq ans. Cet agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance