Décret n°88-110 du 28 janvier 1988

Article 8

Créé le 3 février 1988

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 1988

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.