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Décret n°88-108 du 28 janvier 1988

COMPLETANT LE DECRET 84455 DU 14-06-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE AU 3EMEMENT DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

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AJOUT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET SUSVISE: EMPLOIS DU NIVEAU DES CATEGORIES A,B,C,D DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES.

Décret n°88-108 du 28 janvier 1988