Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988

Article 1

Créé le 1 janvier 1998

L'enseignement des arts plastiques dispensé dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est axé, dans chacune des branches où il est assuré, sur la création d'oeuvres originales.
II comprend :
- des études sanctionnées par des diplômes délivrés par le préfet de région.
- des cursus à finalités diverses dont la sanction peut recevoir, dans des conditions définies par arrêté, l'agrément du ministre chargé de la culture.

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Abrogé depuis le samedi 23 février 2013

Abrogé parDécret n°2013-156 du 20 février 2013art. 8

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 22 février 2013

L'enseignement des arts plastiques dispensé dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est axé, dans chacune des branches où il est assuré, sur la création d'oeuvres originales.

II comprend :

- des études sanctionnées par des diplômes délivrés par le préfet de région.

- des cursus à finalités diverses dont la sanction peut recevoir, dans des conditions définies par arrêté, l'agrément du ministre chargé de la culture.