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Décret n°88-103 du 29 janvier 1988

PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) AINSI QUE LE DECRET 851265 DU 29-11-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONS AGRICOLE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONVENTIONS PORTANT CREATION DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (ART. 1); ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES (ART. 4,5,6); QUALIFICATION DES FORMATEURS (ART. 12,13 ET 17); CONDITIONS D'AGREMENT DES EMPLOYEURS (ART. 15 ET 16); CONDITIONS DE DEROULEMENT DE LA FORMATION EN ENTREPRISE (ART. 18); DETERMINATION DE LA DUREE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (ART. 19,20,21,22 ET 23); INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE (ART. 29 A 41).

MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL:

R116-1,R116-2,R116-4,R116-6,R116-7,R116-8,R116-9,R116-10,R116-11,R116-20,R116-27,R116-28,R116-29,R117-1,R117-2,R117-3,R117-6,R117-7,R117-8,R117-9,R117-17,R118-1,R119-48,R119-52,R119-53,R119-54,R119-56,R119-57,R119-61,R119-72,R119-73,R119-75.

ABROGE LES ART. R119-55,R119-58,R119-59,R119-62,R119-63,R119-64 ET R119-72.

AJOUTE LES ART. R116-14-1,R117-5-1,R117-6-1,R117-6-2,R117-7-1,R117-7-2,R117-8-1.

ABROGATION DE L'ART. 42 DU DECRET 851265 DU 29-11-1985 ET MODIFICATION DE L'ART. 43 (AL. 1).

APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 (ART. 17).

Décret n°88-103 du 29 janvier 1988