Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 décembre 1987

RELATIF AUX MODALITES DE CANDIDATURE AUX POSTES DE CONSEILLER DE DEFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONTENU ET EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE PAR UNE COMMISSION PRESIDEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 87995 DU 10-12-1987.

Arrêté du 10 décembre 1987

Modifié parARRETE