Décret n°87-986 du 8 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect des proportions, entre les nominations correspondant à chacun des concours, telles qu'elles sont fixées par les articles 67, 82, 96, 108, 123, 136, 160, 172, 188, 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et rappelées dans le tableau ci-après (non reproduit).

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Créé le 9 décembre 1987 · Abrogé le 25 août 2005

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect des proportions, entre les nominations correspondant à chacun des concours, telles qu'elles sont fixées par les articles 67, 82, 96, 108, 123, 136, 160, 172, 188, 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et rappelées dans le tableau ci-après (non reproduit).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1987 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance